Le bâton de marche

31.7.03

 

Vous avez dit Foule Eclair ?

Parce que dans les descriptions américaines, le fait que la police n'avait pas le temps d'intervenir étant donné la "spontanéité" et la rapidité de ces évènements semblait revenir relativement souvent (ce qui semble impliquer que ce genre de manifestations est "interdit" là bas), parce que j'étais curieux de connaître les lois associées en France, je me suis intéressé à l'environnement juridique des smartmobs.
Etant donné que mes connaissances sur le sujet sont limitées, que mes résultats de recherches sur internet avoisinaient le "delta très petit devant 1", j'ai donc harcelé un de mes amis plus au fait de ce genre de questions. Et après quelques mails et un coup de téléphone, voici ce qu'il en ressort:

Ce genre de "réunion de personnes" s'apparente aux "manifestations", ou plutôt aux "réunions publiques". La législation sur le sujet est la loi du 30 juin 1881 et la loi du 28 mars 1907 (si l'on excepte la loi Sarkozy sur les rassemblements dans les cages d'escaliers). Ce qui ne remonte pas à hier. Et on tombe en plein Germinal:
- la première loi autorise les réunions publiques "hors voie publique" sans autorisation préalable. Mais une déclaration était alors nécessaire.
- déclaration rendue facultative par la seconde loi, toujours pour les réunions "hors voie publique".
Mais bien que les flashmobs puissent se dérouler dans une boutique ou un musée, elles peuvent également se dérouler dans la rue.

Sur la voie publique, la loi distingue deux sortes de réunions: les "manifestations", qui sont des rassemblements de plus de deux personnes utilisant la voie publique pour exprimer une volonté collective - ce qui ne correspond pas aux foules éclairs.
Et les "attroupements" (rassemblements qui ne rentrent pas dans la case "manifestation"), susceptibles de troubler l'ordre public - ce qui ne correspond pas non plus à ce type d'évènements (à moins que l'on décide de saccager une vitrine ?)(je rigole).

Sachant que "hors voie publique", les réunions publiques sont définies comme un groupement momentané de personnes, organisé en vue d'entendre l'exposé d'idées, ou d'opinions, ou de se concerter pour la défense d'intérêts, on en vient à la conclusion suivante :

La loi française ne prévoit pas les flashmobs.
# Merriadoc @ 5:01:00 PM